Chaque année, des milliers d’associations passent à côté de financements significatifs parce qu’elles ne savent pas qu’elles peuvent émettre des reçus fiscaux. Ou parce qu’elles pensent que c’est réservé aux grandes ONG. Ou parce que la procédure leur semble trop complexe.
La réalité est plus accessible qu’on ne le croit. Si votre association remplit certaines conditions, elle peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs — particuliers comme entreprises — et ainsi déclencher des réductions d’impôt qui rendent le don quasiment indolore pour celui qui donne. Le mécénat complète d’autres sources de financement comme les subventions des collectivités ou le sponsoring local.
Comment fonctionne la déduction fiscale pour les dons
Le mécanisme est simple. Un donateur (particulier ou entreprise) qui fait un don à une association éligible peut déduire une partie de ce don de ses impôts.
Pour les particuliers
La réduction d’impôt est de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour un don de 100 euros, le donateur ne paie en réalité que 34 euros de sa poche.
Pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté (aide alimentaire, hébergement, soins), le taux monte à 75% dans la limite de 1 000 euros par an. Ce plafond “Coluche” a été prolongé jusqu’en 2026 (source : Ministère de l’Économie).
Pour les entreprises
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires HT (le plafond le plus élevé s’applique). Au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels, le taux est de 40%.
| Type de donateur | Taux de réduction | Plafond | Coût réel pour 100 euros donnés |
|---|---|---|---|
| Particulier (cas général) | 66% | 20% du revenu imposable | 34 euros |
| Particulier (aide aux personnes) | 75% | 1 000 euros | 25 euros |
| Entreprise | 60% | 20 000 euros ou 0,5% du CA HT | 40 euros |
Votre association est-elle éligible ?
Toutes les associations ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Pour y être habilitée, votre association doit remplir trois conditions cumulatives :
1. Être d’intérêt général
L’association doit exercer une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Selon Associathèque, la notion d’intérêt général exclut les associations qui servent principalement les intérêts de leurs propres membres (un club de bridge qui organise des parties réservées à ses adhérents, par exemple).
En revanche, une association sportive ouverte à tous, une association culturelle qui propose des spectacles au public, ou une association caritative qui aide des personnes en difficulté remplit généralement ce critère.
2. Avoir un objet social éligible
Les domaines éligibles sont larges : philanthropie, éducation, science, social, humanitaire, sport, culture, défense de l’environnement, diffusion de la culture ou de la langue française… La plupart des associations loi 1901 entrent dans l’une de ces catégories.
3. Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint
C’est le critère qui pose le plus de questions. Une association dont les activités sont ouvertes au public ou à un large groupe de bénéficiaires remplit cette condition. Une association qui ne sert que ses 30 membres fondateurs, non.
Le rescrit fiscal : sécuriser votre droit à émettre des reçus
En cas de doute sur votre éligibilité, la procédure de rescrit fiscal vous permet d’obtenir une réponse officielle de l’administration fiscale.
Comment ça marche ?
Depuis 2025, la procédure a été simplifiée. Vous n’avez plus besoin d’envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, ni de suivre un modèle précis (source : Ministère de l’Économie). La forme est désormais libre.
Votre demande doit contenir :
- Les statuts de l’association
- Le rapport d’activité du dernier exercice
- Le dernier bilan financier
- Une description précise des activités de l’association
Adressez cette demande à la direction départementale des finances publiques (DDFiP) dont dépend votre siège social, de préférence via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Le délai de réponse
L’administration dispose de 6 mois pour répondre. Si elle ne répond pas dans ce délai, c’est un accord tacite : votre association est considérée comme habilitée à émettre des reçus fiscaux. C’est un point essentiel à connaître.
Attention aux contrôles
Depuis 2022, l’administration fiscale peut contrôler les associations émettrices de reçus fiscaux. Les amendes en cas d’émission irrégulière de reçus s’élèvent à 25% des montants indûment mentionnés sur les reçus. Mieux vaut donc sécuriser votre situation en amont via le rescrit. Pensez aussi à bien documenter ces traitements de données dans votre registre RGPD, car les reçus fiscaux contiennent des données personnelles et financières.
Mécénat d’entreprise : un levier sous-exploité par les associations locales
Les grandes associations nationales captent la majorité du mécénat d’entreprise. Mais les PME et les commerces de proximité sont souvent disposés à soutenir les associations locales — si on le leur propose correctement.
Ce que vous pouvez offrir aux entreprises mécènes
Le mécénat n’est pas du sponsoring. Le mécène ne peut pas exiger de contrepartie proportionnelle à son don. En revanche, vous pouvez offrir des contreparties disproportionnées (de faible valeur par rapport au don) :
- Mention du nom de l’entreprise dans vos communications
- Logo sur votre site web ou votre application mobile
- Invitation aux événements de l’association
- Remerciements dans votre rapport d’activité
Avec Asso en Direct, vous pouvez offrir une visibilité dans votre application mobile : espace partenaires, bannière personnalisée, mention dans les notifications. C’est un argument concret et mesurable quand vous approchez des entreprises locales.
Comment approcher une entreprise
Préparez un dossier simple :
- Présentez votre association : objet, nombre d’adhérents, activités, impact local
- Expliquez l’avantage fiscal : “Votre don de 500 euros ne vous coûte en réalité que 200 euros grâce à la réduction d’impôt de 60%”
- Proposez des niveaux de partenariat : Bronze (200 euros), Argent (500 euros), Or (1 000 euros), avec des contreparties croissantes
- Montrez la visibilité offerte : nombre d’adhérents, téléchargements de l’appli, fréquentation des événements
“Quand on a expliqué au boulanger du quartier que son don de 300 euros ne lui coûterait que 120 euros et qu’on afficherait son logo dans notre appli, il a signé dans la semaine.” — Le président d’une association de quartier
Comment émettre un reçu fiscal
Le reçu fiscal doit respecter le formulaire Cerfa n° 11580*04 ou reprendre les mentions obligatoires suivantes :
- Nom et adresse de l’association
- Objet social
- Nom et adresse du donateur
- Montant du don en chiffres et en lettres
- Date du don
- Forme du don (numéraire, chèque, virement, don en nature)
- Signature du responsable habilité
Vous devez conserver un double de chaque reçu pendant 6 ans (délai de prescription fiscale).
Organiser la collecte de dons
Facilitez le don en multipliant les canaux :
- Paiement en ligne via des plateformes comme HelloAsso
- Virement bancaire avec un RIB dédié
- Don lors d’événements (cagnotte lors du gala annuel, par exemple)
Informez vos adhérents et sympathisants de la possibilité de faire des dons déductibles via les actualités de votre application. Un rappel en fin d’année civile, quand les contribuables pensent à optimiser leur imposition, est particulièrement efficace.
Mécénat de compétences : une alternative au don financier
Le mécénat ne se limite pas aux dons en argent. Le mécénat de compétences permet à une entreprise de mettre à disposition de votre association un salarié pendant son temps de travail, pour une mission précise.
Exemples concrets pour une association :
- Un graphiste d’une agence locale crée votre logo et vos visuels
- Un comptable prépare votre bilan financier annuel
- Un développeur améliore votre site web
L’entreprise bénéficie de la même réduction d’impôt de 60%, calculée sur le coût salarial du collaborateur mis à disposition. Pour l’association, c’est un accès à des compétences qu’elle ne pourrait pas s’offrir autrement.
Ce qu’il faut retenir
Le mécénat est un levier de financement accessible à la majorité des associations loi 1901, à condition de remplir les critères d’intérêt général et de sécuriser sa situation via le rescrit fiscal. L’avantage fiscal rend le don très attractif pour les particuliers comme pour les entreprises locales.
La clé, c’est de communiquer sur cette possibilité. Beaucoup de donateurs potentiels — adhérents, parents d’adhérents, commerçants du quartier — ignorent qu’ils peuvent déduire leurs dons de leurs impôts. Informez-les via votre application, lors de vos événements, et dans vos échanges avec les entreprises locales.
Vous souhaitez valoriser vos partenaires et développer le mécénat ? Réservez votre démo pour découvrir l’espace partenaires d’Asso en Direct.
Cet article fait partie de notre Guide pour associations.
