Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 801 474 495, dont le siège social est situé 4 place de l'Église, 35520 Melesse.

Contact DPO : contact@domainedunet.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos sites et applications, nous collectons les données suivantes :

• Formulaires de contact, démonstration et devis : nom, prénom, email, téléphone, nom de l'organisation, message
• Inscription : nom de l'organisation, email, téléphone
• Tickets de support : email, description du problème
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite (anonymisées)

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (contact, devis, démonstration) — Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
• Gestion du support technique — Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration de nos services et analyse d'audience — Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
• Envoi d'informations commerciales — Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Netlify, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement des sites web
• Notion Labs, Inc. (San Francisco, USA) — gestion CRM et formulaires
• Salesforce / Heroku (San Francisco, USA) — hébergement API et back-office

Ces transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46.2.c RGPD).

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis / démonstration : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée du contrat + 3 ans
• Tickets de support : 2 ans après résolution
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Cookies

Nos sites utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela n'affectera pas la navigation sur nos sites.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@domainedunet.fr. Nous répondons sous 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images et applications informatiques présents sur nos sites et applications sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

10. Loi applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Rennes.

Pour toute question : contact@domainedunet.fr